Aujourd’hui, la grande majorité des prêteurs exigent la signature d’un acte de « garantie hypothécaire ». Ce produit peut constituer un outil de crédit très intéressant. Cependant, il est important de bien en comprendre le contenu, les implications et les devoirs et obligations qui en découlent. Il est donc très important d’agir avec prudence lors de la signature de ce document de crédit.

En général, le montant de l’hypothèque stipulé dans l’acte de garantie est supérieur au montant du prêt que vous contractez. Cette pratique a pour effet de permettre l’obtention de nouvelles avances de fonds sans avoir à signer un nouvel acte hypothécaire chez votre notaire. Cependant, l’acte est rédigé de manière à ce que l’hypothèque puisse couvrir toutes ces avances.

C’est à cet égard qu’il faut être d’une grande vigilance !

Lorsque vous entamez vos démarches pour obtenir un prêt chez votre prêteur, n’hésitez pas à consultez votre notaire. Cet expert juridique vous aidera dans la compréhension des principales caractéristiques qui composent l’acte de garantie hypothécaire offert par les différentes institutions financières. Il attirera particulièrement votre attention sur l’étendue des obligations garanties par l’acte de garantie hypothécaire.

Différents types de clause:

Voici deux exemples de clauses contenues dans des actes de garanties hypothécaires, définissant les obligations garanties par l’hypothèque :

• L’hypothèque garantit toutes les dettes présentes de l’emprunteur envers l’institution financière ainsi que les dettes futures si l’emprunteur y consent par écrit.

Ou

• L’hypothèque garantit toutes les dettes présentes et futures de l’emprunteur envers l’institution financière.

EN CONSÉQUENCE, l’emprunteur consent à l’avance à ce que ses dettes futures soient garanties par l’hypothèque. Ce type de garantie couvrira automatiquement les soldes de marge de crédit, les prêts personnels et autres produits de crédit, de même que les sommes que l’emprunteur ou son conjoint pourraient être appelés à rembourser à l’institution financière à titre de caution. OUF !!!

En conclusion, ce qui importe, c’est de faire un choix éclairé. Vous devez vous informer, lorsque vous contractez un acte de garantie hypothécaire, quels biens, présents ou futurs, sont affectés par cette garantie et quels sont vos devoirs et obligations face à votre prêteur.

Votre immeuble est votre actif le plus important. Avant de vous engager, demandez les conseils de votre notaire : une source sûre !