Pour beaucoup de gens, le mot « inaptitude » évoque la démence ou la maladie d’Alzheimer. Pourtant, le fait de devenir inapte à administrer ses biens ou à prendre soin de soi-même peut survenir en raison d’un accident ou d’une maladie et peut être de courte ou de longue durée.

L’inaptitude peut donc survenir à tout âge !

Mieux vaut prévenir :

Depuis 1989, la loi permet à toute personne majeure de désigner, dans un mandat de protection, la ou les personnes qui seront habilitées à administrer ses biens et à prendre soin de sa personne advenant son inaptitude.

Le mandat de protection présente de nombreux avantages et une grande souplesse. Il vous permet de prévoir les pouvoirs de votre mandataire en fonction, et ce, en tenant compte de votre situation tant personnelle, familiale que financière.

Par exemple, avec les conseils de votre notaire, vous pourriez :

• Désigner le ou les mandataires de votre choix.
• Désigner des mandataires différents pour administrer vos biens personnels, pour gérer votre entreprise et pour s’occuper de votre personne.
• Prévoir que votre conjoint et vos enfants auront droit, à même vos biens, à des frais de subsistance et qu’ils auront la jouissance de votre résidence, vos meubles, votre véhicule automobile et autres biens.
• Exprimer votre volonté en ce qui a trait aux soins et traitements médicaux qui vous seront prodigués, à l’acharnement thérapeutique, à votre hébergement etc.
• Nommer un tuteur à vos enfants mineurs.
• Prévoir que votre mandataire devra rendre compte périodiquement à une autre personne de sa gestion;
• Prévoir que votre mandataire devra solliciter votre opinion pour toute décision concernant vos biens ou votre personne tant que vous serez en mesure d’exprimer vos préférences.
• Etc.

Le mandat de protection est le seul régime de protection que vous pouvez adapter parfaitement à vos besoins et à ceux de votre famille.

À défaut de mandat de protection, le régime prévu par la loi, soit l’ouverture d’un régime de protection au majeur inapte, s’avère un régime beaucoup plus onéreux, complexe et lourd pour le mandataire en fonction et les proches de la personne inapte.

Votre notaire est l’expert dans la rédaction d’un mandat de protection. Il vous donnera tous les conseils requis pour que vous puissiez bénéficier de toute la souplesse qu’un mandat de protection peut procurer. Dormez la tête tranquille, rédiger votre mandat !

Un mandat de protection en cas d’inaptitude ne doit jamais être pris à la légère. Consultez votre notaire : une source sûre !