Vous avez été désigné, par testament ou par les héritiers du défunt (personne décédée), comme liquidateur d’une succession? Savez-vous en quoi consiste votre tâche? Connaissez-vous les responsabilités que vous devrez assumer ?

Voici, en résumé, les grandes étapes d’une liquidation successorale :

• Procéder à la recherche testamentaire à la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec afin de retracer le dernier testament notarié de la personne décédée.
• Obtenir le testament, en faire la lecture pour voir à l’interprétation des dernières volontés de la personne décédée.
• Dresser un inventaire de la succession, actif et passif, dans la forme prescrite par la loi.
• Payer les dettes suite au décès : dettes du défunt, dettes de la succession, dettes alimentaires, dette résultant du partage du patrimoine familial ou de la dissolution du régime matrimonial, etc.
• Payer les legs particuliers mentionnés au testament, s’il y a lieu ;
• Faire les impôts de la succession, obtenir les certificats de décharge des deux paliers de gouvernement.
• Procéder à la reddition de compte du liquidateur et au partage final des biens de la succession, et ce, aux héritiers.

De plus, comme liquidateur, vous devrez respecter les délais prévus par la loi, publier les avis requis dans les registres publics et dans les journaux, administrer la succession, poser tous les actes nécessaires à la conservation des biens, continuer l’exploitation des biens qui produisent des fruits et revenus, placer les sommes d’argent, etc.

Vos pouvoirs et vos obligations

Le testament, ou à défaut, la loi, détermine vos pouvoirs et vos obligations. Toutes vos démarches devront être effectuées dans le plus grand respect de la volonté du défunt, telle qu’elle est exprimée dans son testament ou en vertu de la loi. Vous engagerez votre responsabilité pour les gestes que vous poserez. Vous devrez donc toujours agir dans les limites des pouvoirs qui vous sont conférés, avec prudence et diligence, honnêteté et loyauté, dans le meilleur intérêt du défunt et de ses héritiers, en respectant l’intention du défunt.

En conclusion, le règlement d’une succession engendre du temps, de l’organisation et une connaissance sommaire du droit successoral pour le liquidateur. Votre notaire est un spécialiste du droit successoral. Il peut vous conseiller et vous guider dans chacune des étapes de la liquidation, rédiger tous les documents nécessaires au règlement de la succession, tels une déclaration de transmission d’immeuble, avis légaux, lettres aux autorités concernées, inventaire successoral, reddition de compte du liquidateur et bien plus encore.

Mettez-vous à l’abri des poursuites que pourraient intenter les légataires, les héritiers, les créanciers impayés, le fisc ou autres contre vous et la succession.

La liquidation d’une succession n’est pas simple. Pour éviter bien des soucis, consultez votre notaire : une source sûre !