Plusieurs d’entre vous connaissent dans leur entourage un proche en perte d’autonomie et peut-être êtes-vous en charge d’une telle personne. Multiples questions vous viennent probablement en tête telles :

• Peut-on administrer les biens et prendre des décisions sur les soins à prodiguer?
• Le Curateur public agira-t-il d’office comme administrateur?
• Quelle est la responsabilité de la personne qui administre les biens?
• Peut-on vendre la maison inhabitée depuis plusieurs mois?
• Peut-on utiliser les revenus de la personne inapte pour répondre aux besoins de son conjoint et de ses enfants à charge?
• Qui peut s’occuper de son entreprise?

L’ouverture d’un régime de protection au majeur inapte:

Si la personne inapte n’avait pas rédigé son mandat de protection lors la survenance de son inaptitude, conséquemment, la loi prévoit divers régimes de protection pour ses personnes inaptes. Ces régimes, qui peuvent prendre la forme d’un régime de curatelle, de tutelle au majeur ou de conseiller au majeur, tiennent compte, notamment, du degré d’inaptitude, soit partielle ou totale et de son caractère temporaire ou permanent.

Dans tous les cas, le notaire agira dans l’intérêt de la personne inapte et obtiendra les évaluations médicale et psychosociale requises afin que soit vérifié son degré d’inaptitude.

Un curateur est nommé si l’inaptitude du majeur à prendre soin de lui-même et à administrer ses biens est totale et permanente, et qu’il a besoin d’être représenté dans l’exercice de ses droits civils.

Un tuteur au majeur est nommé si l’inaptitude du majeur à prendre soin de lui-même ou à administrer ses biens est partielle ou temporaire, et qu’il a besoin d’être représenté dans l’exercice de ses droits civils.

Un conseiller au majeur est nommé si le majeur, bien que généralement apte à prendre soin de lui-même et à administrer ses biens, a besoin, pour certains actes ou temporairement, d’être assisté ou conseillé.

Votre notaire saura vous guider et effectuer les démarches requises pour que le régime de protection approprié soit mis en place, et ce, dans le meilleur intérêt de la personne inapte.

Pour bien protéger un proche en perte d’autonomie, demandez les conseils de votre notaire : une source sûre !