Vous et votre conjoint ou votre conjointe avez décidé de rendre votre union officielle? Félicitations! Que vous ayez choisi le mariage ou l’union civile, votre notaire vous aidera à bien établir cette nouvelle vie à deux.

Saviez-vous que le Code civil du Québec reconnaît la compétence du notaire à titre de célébrant pour célébrer les mariages et les unions civiles ? Les services que votre notaire est en mesure de vous rendre dépassent largement la seule célébration de votre mariage. Votre notaire est un spécialiste du droit matrimonial et peut vous informer et vous conseiller sur tous les aspects légaux de votre union.

Que les futurs conjoints soient de même sexe ou de sexes différents, la célébration est soumise aux mêmes règles et le mariage ou l’union civile entraîne les mêmes effets juridiques.

Votre notaire verra d’abord à obtenir tous les documents requis et veillera à ce que toutes les formalités prescrites par la loi pour la célébration de votre union soient respectées à la lettre, puisque le non-respect de ces formalités peut avoir pour conséquence la nullité du mariage ou de l’union civile.

Votre notaire verra donc aux publications requises par le mariage, à la vérification d’identité, s’assurera de l’absence de tout lien de mariage ou d’union civile antérieure, s’assurera de l’âge des parties, de l’obtention du consentement des deux parties, etc.

Votre notaire est un juriste. Il vous expliquera les effets légaux de votre union. Par exemple, le Code civil du Québec prévoit les droits et devoirs des conjoints à l’égard de la direction morale et matérielle de la famille, de l’exercice de l’autorité parentale, des dettes contractées pour les besoins de la famille, de la contribution aux charges du mariage, de la protection de la résidence familiale, etc.

De plus, comme votre notaire connaît bien les règles qui régissent le patrimoine familial et les différents régimes matrimoniaux, il pourra vous conseiller, rédiger votre contrat de mariage ou d’union civile et voir à l’inscription de l’avis requis au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

Le contrat de mariage ou d’union civile, obligatoirement notarié, peut contenir toutes sortes de stipulations, dans la mesure où elles sont licites et respectent l’ordre public; son contenu n’est pas limité au choix d’un régime matrimonial et ses effets ne doivent pas être pris à la légère.

Enfin, le notaire pourra célébrer votre union, établir la déclaration de mariage ou d’union civile, la transmettre et obtenir une copie officielle de votre certificat de mariage ou d’union civile auprès du directeur de l’état civil.

Le mariage ou l’union civile est bien plus qu’une célébration. Avant d’échanger vos voeux, consultez votre notaire : une source sûre !